Intervention de Guy Fischer

Réunion du 13 décembre 2010 à 21h45
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

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