Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Permettez-moi de faire un bref rappel historique.

Voilà près de trente-cinq ans, dans un article intitulé « Safari ou la chasse aux Français », publié dans du 21 mars 1974, Philippe Boucher dévoilait le projet SAFARI, ou Système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus, qui prévoyait d’instituer un identifiant unique pour interconnecter les fichiers administratifs.

Devant le véritable tollé provoqué par ce projet, Jacques Chirac, alors Premier ministre, l’avait retiré. C’est ainsi qu’est née, quelque temps plus tard, la CNIL.

C’est sous le contrôle de cette autorité qu’interviendra le croisement des données prévu à l’article 2. Or la CNIL a elle-même récemment reconnu, dans l’un de ses rapports, qu’on ne pouvait « garantir la confidentialité des informations si elles deviennent accessibles à un très grand nombre d’utilisateurs », ni « éviter des détournements de finalité lorsque des informations collectées pour des fins différentes se voient rassemblées dans une base commune ».

Un certain nombre de fichiers regroupent déjà les données fiscales et sociales. En outre, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dans sa deuxième version, organise le fichage quasi systématique de nos concitoyens.

À l’instar des deux groupes qui siègent à nos côtés de ce côté de l’hémicycle, nous nous opposons fermement à l’extension des possibilités d’exploitation et de croisement des données prévues par cet article.