Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 13 décembre 2010 à 21h45
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article additionnel après l'article 2

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

J’apporte mon entier soutien à M. Mézard, dont les remarques sont, comme d’habitude, tout à fait pertinentes.

Plus qu’une explication de vote, je voudrais, à vrai dire, faire une suggestion au sujet de tous ces documents administratifs. Il m’arrive de rêver que j’habite Amsterdam et que je dispose ainsi d’un numéro d’immatriculation auprès d’une administration. Cela m’éviterait de devoir me plier à des procédures à répétition pour fournir un certain nombre d’extraits d’actes de naissance.

En France, il en va, en effet, tout autrement ! Pour obtenir le renouvellement d’une carte d’identité, par exemple, il faut produire à nouveau des documents dont la préfecture dispose pourtant déjà en trois exemplaires !

À Amsterdam, il suffit d’un simple numéro de type INSEE pour que tout soit réglé après une simple vérification au fichier central. J’en rêve !

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