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Intervention de Pierre Bordier
Réunion du 13 décembre 2010 à 21h45
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Articles additionnels après l'article 4
Pierre Bordier, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication :La négociation des conventions collectives dans le secteur du spectacle, engagée après la crise de 2003, s’achève.
Il apparaît toutefois nécessaire de procéder à une mise en cohérence juridique afin d’assurer une couverture conventionnelle homogène aux artistes et techniciens du spectacle lorsqu'ils interviennent en dehors du champ des conventions collectives du secteur du spectacle vivant.
Tel est l’objet du présent amendement.
