Intervention de Bernard Saugey

Je m’exprime en tant que simple sénateur, car je ne suis plus rapporteur pour quelques instants.

L’amendement de notre collègue Pierre-Yves Collombat me semble très bon. La commission des lois ayant délégué l’examen de cette disposition à la commission de la culture, qui s’est prononcée pour un avis défavorable, elle n’a plus rien à dire. Toutefois, je pense que Pierre-Yves Collombat a raison et que ce sera encore le cas dans l’avenir. Ne pas adosser les RPI à une structure, quelle qu’elle soit, posera des problèmes, vous le verrez, mes chers collègues, en particulier, lorsque nous regrouperons des EPCI.