Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Bordier
Réunion du 13 décembre 2010 à 21h45
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 4 bis nouveau
Pierre Bordier, rapporteur pour avis :Notre commission attache la plus grande importance à ce que les ordonnances relatives au cinéma soient ratifiées. Ce texte constitue un véhicule législatif adapté pour ce faire, car il s’agit aussi d’améliorer la qualité du droit.
La commission de la culture émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
