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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 13 décembre 2010 à 21h45
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 4 bis nouveau
Jean-Pierre Sueur :Mes chers collègues, ce n’est tout de même pas de ma faute si ce texte comporte 158 articles. Qu’il nous soit permis de nous exprimer sur les différents points soumis au débat.
