Intervention de Michèle André

Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 89, amendement 23

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 23, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans la quatrième ligne de la première colonne du tableau figurant au 3° du I de cet article, supprimer les mots :

sous-officiers infirmiers des forces armées

La parole est à M. le rapporteur.

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