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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 13 décembre 2010 à 21h45
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 4 bis nouveau
Daniel Raoul :Je ferai simplement une remarque d’ordre sémantique. En quoi un amendement prévoyant l’entrée de deux parlementaires au conseil d’administration du CNC ne serait-il que rédactionnel ?
