Intervention de Daniel Raoul

Certes, cette directive est complexe et peut prêter à polémique. En tous les cas, nous refusons l’approche qui vise à relativiser le problème de sa transposition. Vous savez pertinemment, monsieur le garde des sceaux, qu’il s’agit d’un texte lourd de conséquences pour les professions concernées, comme celle d’architecte.

C’est pour cette raison d’ailleurs que vous en morcelez la transposition, alors qu’un débat d’ensemble devant la représentation nationale aurait été nécessaire. Nous n’aurons de cesse de nous opposer à toutes les tentatives d’évitement en la matière. Compte tenu de ses enjeux sociaux, nous ne pouvons nous satisfaire d’une transposition en catimini et à la va-vite d’une telle directive, dans un texte « fourre-tout ».