Intervention de Michèle André

Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 89, amendement 24

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 24, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Au début de la dernière ligne de la première colonne du tableau figurant au 3° du I de cet article, ajouter les mots :

Fonctionnaires détachés au sein de la poste interarmées, fonctionnaires détachés au sein de la trésorerie aux armées,

La parole est à M. le rapporteur.

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