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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 13 décembre 2010 à 21h45
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 6
Michel Mercier, garde des sceaux :
Le Gouvernement soutient la démarche de la commission des lois, qui entend avancer en ce domaine par la voie de l’expérimentation. Il souhaite donc que l’amendement puisse être retiré ; à défaut, il y sera défavorable.
