Intervention de Jean-Pierre Sueur

Ces deux amendements portent sur un sujet dont nous avons déjà discuté à plusieurs reprises : les copropriétés à jouissance en temps partagé. Lors d’un précédent débat, nous avons pu effectuer quelques avancées en ce domaine. Et je suis reconnaissant à la commission des lois, à son président et à son rapporteur d’avoir bien voulu reprendre à leur compte l’une de nos propositions pour progresser encore un peu plus.

Si nous souhaitons compléter le dispositif aujourd’hui, c’est pour tenir compte de la situation inextricable dont sont victimes de nombreuses personnes, sans que ce soit de leur fait. Ces particuliers ont hérité de leurs parents un appartement ou, plus exactement, la propriété d’un appartement pendant une semaine par an.