Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 13 décembre 2010 à 21h45
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 6 bis A

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

M. Raoul connaît visiblement très bien l’anglais ! Comme je défends la francophonie, je préfère parler de « temps partagé ».

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