Intervention de Michèle André

Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 89, amendement 25

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 25, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans la troisième ligne de la seconde colonne du tableau figurant au II de cet article, remplacer le nombre :

par le nombre :

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion