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Intervention de Hervé Maurey
Réunion du 13 décembre 2010 à 21h45
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 10
Hervé Maurey, rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nos collègues de l’opposition ont déposé un certain nombre d’amendements qui tendent tous à supprimer les articles visant à transposer la directive Services.
