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Intervention de Hervé Maurey
Réunion du 13 décembre 2010 à 21h45
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 10
Hervé Maurey, rapporteur pour avis :M. Hervé Maurey, rapporteur pour avis.Si donc je peux comprendre, sur le fond, que vous ayez quelques regrets, ce sont, à mon sens, des regrets d’arrière-garde.
