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Intervention de Hervé Maurey
Réunion du 13 décembre 2010 à 21h45
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 10
Hervé Maurey, rapporteur pour avis :Mais je suis tout à fait serein, mon cher collègue !
La commission de l’économie émet néanmoins un avis favorable sur ces amendements identiques de suppression, tout simplement parce que les dispositions de l’article 10, comme d’autres qui seront débattues tout à l’heure, ont déjà été reprises dans le cadre de la proposition de loi présentée par nos collègues Bizet, Emorine et Longuet portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne.
Après réflexion, nous estimons que cette proposition de loi, qui bénéficie de l’engagement de la procédure accélérée, a toutes les chances d’être adoptée avant la proposition de loi qui nous donne le plaisir d’être ensemble ce soir.
La commission de l’économie émet donc un avis favorable sur ces amendements de suppression de l’article 10, comme elle le fera sur les autres articles pour lesquels le même constat peut être fait.
