Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 13 décembre 2010 à 21h45
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 10

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Je souhaite réagir aux propos de notre collègue Hervé Maurey.

Je vous assure que c’est un véritable travail de bénédictins pour s’y retrouver, entre un texte qui traîne depuis un an, la proposition de loi Warsmann, et puis, si j’ose dire, le dernier avatar législatif en date, à savoir la proposition de loi Longuet.

Pour réussir à s’y retrouver dans les codes que ces propositions de loi tendent à modifier, je vous assure qu’il faut du temps, et de la bonne volonté !

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