Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 89

Michèle Alliot-Marie, ministre :

En première lecture, pour tenir compte de la motivation de ceux qui étaient intervenus sur ce sujet, je m'en étais remise à la sagesse de l'Assemblée nationale. Dans la mesure où le présent amendement ne fait que revenir à la rédaction initiale du Gouvernement, je ne saurais, bien entendu, m'y opposer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion