Intervention de Michel Mercier

Madame Des Esgaulx, je comprends tout à fait l’objet de votre amendement, qui vise à élargir l’exception au principe de rédaction en français des documents comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l’exécution de son travail.

Vous avez fort bien expliqué la situation : il s’agit d’élargir les cas légaux dans lesquels les salariés ne disposeraient pas de documents nécessaires à l’accomplissement de leur travail en langue française.

Cependant, si l’argument selon lequel des raisons de sécurité nécessiteraient de renoncer au français apparaît fort dans un premier temps, il peut également être renversé, s’agissant notamment des pilotes et des salariés français qui, naturellement, parleront et comprendront probablement mieux le français que n’importe quelle autre langue !

Comme l’a rappelé le rapporteur pour avis, des problèmes se sont souvent posés entre les salariés et les compagnies aériennes sur ce sujet.

Très récemment, par un arrêt en date du 1er octobre 2010, la cour d’appel de Paris a condamné Air France à mettre à la disposition de ses salariés des documents incriminés en langue française. À cet égard, l’amendement que vous présentez vise bien entendu à contrarier la jurisprudence de la cour d’appel de Paris.

Madame Des Esgaulx, vous êtes une grande juriste et je rends hommage à ces qualités. Vous comprendrez donc d’autant plus que l’on ne puisse pas accepter de remettre ainsi en cause, à l’occasion d’un amendement, fût-il intéressant, une jurisprudence de la cour d’appel de Paris.

Je vous propose donc de retirer votre amendement à ce stade de la procédure, compte tenu du temps qu’il nous reste avant le vote d’un texte de loi définitif.