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Intervention de Marie-Thérèse Hermange
Réunion du 13 décembre 2010 à 21h45
Simplification et amélioration de la qualité du droit
—
Article additionnel après l'article 10
source
Marie-Thérèse Hermange
:
Mme Des Esgaulx a raison !
Voir dans le contexte
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