Intervention de Roland Courteau

Réunion du 13 décembre 2010 à 21h45
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article additionnel après l'article 10 ter

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Compte tenu des précisions qui nous sont apportées, j’accepte de retirer cet amendement. J’espère toutefois, monsieur le ministre, que nous n’attendrons pas des mois et des années avant de voir ce travail aboutir.

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