Intervention de Bernard Saugey

Réunion du 13 décembre 2010 à 21h45
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article additionnel après l'article 10 quater

Photo de Bernard SaugeyBernard Saugey, rapporteur :

Sur le fond, on ne peut qu’être favorable à cet amendement, car il est intéressant. Sur la forme, en revanche, il y aurait beaucoup à dire…

Quelque peu pris au dépourvu, nous n’avons pas eu le temps de procéder à des auditions. De grâce, monsieur le ministre, faites preuve de plus de considération pour notre commission des lois ! Nous avons reçu cette proposition au tout dernier moment, la veille du jour où nous devions l’examiner...

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