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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 90, amendement 26
Michèle André, présidente :L'amendement n° 26, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit les premières lignes du tableau figurant au II de cet article :
Situation au 1er janvier 2005
(augmentations en années)
Différence entre la limite d'âge de la loi n° 72-662
du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires
et la nouvelle limite d'âge terminale du grade
1 an
(adjudant chef ou dénomination correspondante)
1 an
(major ou dénomination correspondante)
3 ans
(sergent-chef ou dénomination correspondante)
3 ans
(adjudant ou dénomination correspondante)
La parole est à M. le rapporteur.
