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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 13 décembre 2010 à 21h45
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article additionnel après l'article 10 quater
Michel Mercier, garde des sceaux :
Dans notre droit démocratique, l’adaptation de la loi à chaque situation, sa personnalisation, est une vraie conquête, sur laquelle le Sénat, j’en suis certain, ne souhaite pas revenir. Ce serait un vrai danger.
Je comprends l’hésitation de la Haute Assemblée par rapport à cette rédaction et, si je pouvais trouver un synonyme, je remplacerais sans hésitation l’adverbe « notamment ».
