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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 13 décembre 2010 à 21h45
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article additionnel après l'article 10 quater
Michel Mercier, garde des sceaux :
M. Michel Mercier, garde des sceaux. Ne vous forcez pas à être désagréable, monsieur Raoul : cela vous va mal ! Votez plutôt l’amendement du Gouvernement, cela vous fera du bien !
