Intervention de André Dulait

Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 90

Photo de André DulaitAndré Dulait, rapporteur :

M. André Dulait, rapporteur. Il s'agit de corriger une erreur matérielle qui est survenue lors du vote à l'Assemblée nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion