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Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 13 décembre 2010 à 21h45
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article additionnel après l'article 10 quater
Bernard Saugey, rapporteur :Je l’ai dit tout à l’heure, sur le fond, cet amendement est intéressant. Sur la forme, il y a beaucoup à dire.
La commission y est donc plutôt défavorable.
