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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 13 décembre 2010 à 21h45
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article additionnel après l'article 14
Michel Mercier, garde des sceaux :
Je comprends le bien-fondé de cet amendement. Néanmoins, je veux signaler que cette question reste sensible, notamment au regard de la confession religieuse des personnes inhumées. En effet, certaines religions réprouvent la crémation des corps.
Par conséquent, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.
