Intervention de Jean-Pierre Sueur

Il s’agit d’un sujet important. Pour avoir beaucoup travaillé sur la proposition de loi qui est devenue la loi du 19 décembre 2008, je connais les difficultés en la matière et souhaite donc soutenir totalement l’amendement présenté par notre collègue Michel Houel.

J’avais eu l’occasion de discuter avec de nombreuses associations, des représentants des maires et des syndicats intercommunaux, en particulier celui de la région d’Île-de-France. Au moment de la rédaction de la proposition de loi, nous avions justement souhaité prendre en compte les difficultés qui viennent d’être évoquées par M. le ministre. En effet, plusieurs religions, notamment l’islam et le judaïsme, ne sont pas favorables à la crémation. Certains citoyens demandent donc à ce que leurs restes ne donnent pas lieu à crémation.

Si nous voulons respecter leur volonté intime, il convient donc de prévoir deux ossuaires : l’un donnant lieu à crémation, l’autre non.

À l’époque, il nous était apparu utile d’ajouter aux termes « opposition connue ou attestée », les mots « ou présumée ». Toutefois, vous avez raison de le souligner, monsieur Houel, cette disposition soulève de réels problèmes.

En cas d’opposition « connue » à la crémation, un témoin déclare que la personne avait souhaité que ses restes ne donnent jamais lieu à crémation. Si l’opposition est « attestée », la personne concernée avait elle-même précisé par écrit être hostile à la crémation.

Dans ces deux cas, la position du maire est claire.

Si, en revanche, l’opposition est « présumée », cela signifie que des indices permettent de supposer que la personne se réclamait de telle ou telle confession qui réprouve la crémation. Mais quels sont ces indices ? Quel était le rapport de la personne à la religion ? Et quand bien même ce rapport eût-il été étroit, la personne était-elle intimement pour ou contre la crémation ?

Pour ma part, je soutiens donc fortement l’amendement défendu par M. Houel. Chaque citoyen connaîtra la loi. Il saura que, s’il est hostile à ce que ses restes donnent lieu à crémation, il devra soit le faire connaître soit l’attester. Le mot « présumée », qui crée des difficultés, aura disparu.

Je remercie M. Houel et ses collègues de soumettre à notre approbation cet amendement de précision absolument nécessaire.