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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 13 décembre 2010 à 21h45
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 15
Michel Mercier, garde des sceaux :
Mais, puisque vous semblez apprécier cette proposition de loi, je ne manquerai pas, chaque fois que j’en aurai l’occasion, de m’y référer.
