Intervention de Hervé Maurey

Il est exact que l’article 5 de la proposition de loi de nos collègues Gérard Longuet, Jean Bizet et Jean-Paul Emorine reprend à l’identique l’article 15 du présent texte. Aussi, la commission de l’économie émet un avis favorable.

Par ailleurs, je tiens à rassurer notre collègue Daniel Raoul, qui semblait suggérer tout à l’heure que nous disposions d’informations sur le calendrier d’examen des différentes propositions de loi : sachez, mon cher collègue, que nous ne sommes pas plus renseignés que vous !