Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 13 décembre 2010 à 21h45
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 15, amendement 45
Guy Fischer, président :En conséquence, l'article 15 est supprimé.
J’avais été saisi d’un amendement n° 45 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collin, Barbier et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade et Tropeano, qui était ainsi libellé :
Alinéas 7 et 8
Supprimer ces alinéas.
C’est amendement n’a plus d’objet.
