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Intervention de Hervé Maurey
Réunion du 13 décembre 2010 à 21h45
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Articles additionnels après l'article 15
Hervé Maurey, rapporteur pour avis :Cet amendement vise à rendre obligatoire le tatouage des chats, à l’instar de ce qui se pratique déjà pour les chiens. Le dispositif proposé ne s’appliquera qu’à partir de 2012, c'est-à-dire pour les chats à naître. À la différence des chiens, seuls seront concernés les chats de plus de sept mois, compte tenu de la faible taille des chatons.
La commission de l’économie émet un avis favorable.
