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Intervention de Hervé Maurey
Réunion du 13 décembre 2010 à 21h45
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Articles additionnels après l'article 16
Hervé Maurey, rapporteur pour avis :Cet amendement vise en effet à corriger les erreurs contenues dans la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, adoptée voilà seulement quelques mois, …
