Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 13 décembre 2010 à 21h45
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article additionnel après l'article 16 ter
Daniel Raoul :Une fois n’est pas coutume, je voterai l’amendement du Gouvernement. Effectivement, les établissements d’enseignement supérieur agricole ne disposant pas de structure adéquate sont confrontés à des difficultés.
