Intervention de Jean-Pierre Sueur

Cet amendement traite d’une question importante que j’ai abordée lors de la discussion générale, à savoir le don d’organes.

Mes chers collègues, vous savez que tout un chacun a la faculté de s’opposer à un prélèvement d’organes sur sa personne à son décès en s’inscrivant sur un registre national automatisé. Or nombre d’associations, nombre de nos concitoyens regrettent l’absence d’un fichier symétrique, lequel répertorierait l’ensemble des personnes déclarant ouvertement accepter que soit effectué sur leurs corps un prélèvement d’un ou de plusieurs organes à leur décès.

L’absence d’un tel fichier apparaît non seulement inexplicable et injustifiée, mais encore elle pose de réels problèmes en raison de la pénurie de dons d’organes, comme le rappellent nombre de médecins.

Puisqu’il y a pénurie, pourquoi ne pas encourager tous ceux qui sont favorables au don d’organes, et ils sont très nombreux, à le déclarer sur un registre national, afin que leur position puisse être connue très facilement ? Cela serait d’autant plus utile que, vous le savez très bien, mes chers collègues, on ne peut pas recourir dans tous les cas au don d’organes : le décès de la personne doit avoir eu lieu dans des conditions toutes particulières.

Un projet de loi de bioéthique doit venir en discussion, m’a-t-on dit. Simplement, ce texte, certes très important, traitera de nombreux sujets, et je présume que son examen prendra du temps, ce qui est d’ailleurs tout à fait légitime.

Mes chers collègues, il vous est possible, sans attendre le dépôt de ce projet de loi, de prendre aujourd’hui cette disposition simple, qui ne suscite, à ma connaissance, aucune opposition. Les associations et les médecins, qui se sont exprimés avec beaucoup de clarté, méritent d’être entendus.

Il s’agit d’une question de santé publique. Je vous propose donc de saisir la possibilité qui est offerte, au travers de cet amendement, de créer un fichier positif du don d’organes.

L’amendement n° 93 rectifié est un amendement de conséquence.