Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 13 décembre 2010 à 21h45
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Articles additionnels après l'article 17 ter

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Je suis souvent confronté à ce problème, car je me rends fréquemment dans des CHU pour mes recherches. Les médecins se plaignent en général de ne pas pouvoir disposer d’organes du fait de l’existence du registre négatif que vous évoquez, où sont consignés les refus.

Les urgentistes, en particulier, sont obligés de consulter les familles ; or vous savez dans quel état émotionnel elles se trouvent au moment du décès.

La création d’un registre positif permettrait d’accélérer le prélèvement, et donc d’améliorer la qualité de l’organe transplanté.

Monsieur le garde des sceaux, ce sujet est important. Il ne s’agit pas réellement de créer un fichier supplémentaire ; il est seulement question de prendre en compte la volonté du futur défunt, si j’ose m’exprimer ainsi. Cela évite aux médecins de solliciter les familles, endeuillées par la perte d’un proche, dans un cadre hospitalier. Vous êtes bien conscients que l’ambiance dans laquelle cette réponse doit être apportée peut être lourde et qu’elle risque d’entraîner des blocages.

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