Intervention de Michel Mercier

Réunion du 13 décembre 2010 à 21h45
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Articles additionnels après l'article 17 ter

Michel Mercier, garde des sceaux :

Je voudrais simplement dire que, si l’on vous suit, votre registre positif comprendra beaucoup moins de noms que vous ne le pensez. Moi, mon seul souci est de faciliter le don d’organes.

S’il faut s’inscrire à l’avance pour donner tel ou tel organe, les décisions positives seront plus rares qu’avec le registre négatif, qui se fonde sur une présomption générale d’accord.

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