Intervention de Michèle André

Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 94, amendement 27

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 27 est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion