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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 94, amendement 27
Michèle André, présidente :L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 27 rectifié n'est pas recevable.
Je mets aux voix l'article 94, modifié.
