Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Dulait
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 95
André Dulait, rapporteur :C'est un amendement de conséquence. En effet, nous avons placé les dispositions concernant le contrôle médical des militaires à leur retour de mission à l'article 11 du statut général et non dans les dispositions diverses du code des pensions.
