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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 96, amendement 33
Michèle André, présidente :L'amendement n° 33, présenté par M. Boulaud, Mmes Bergé-Lavigne et Voynet, MM. Plancade, Rouvière, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant le dernier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
..° Des dispositions de l'article L. 36 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, lorsque les conditions définies à cet article sont remplies.
La parole est à M. Didier Boulaud.
