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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 7 juin 2011 à 14h30
Questions cribles thématiques — Évolution et perspectives du secteur des services à la personne
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Je le répète, les avantages fiscaux sont tous maintenus à 100 %. Par ailleurs, les exonérations de charges sociales sont maintenues à 100 % pour les publics fragiles.
J’ai eu l’occasion d’évoquer, dans ma réponse à Mme Létard, l’évaluation de l’ACOSS. Je veux également rappeler que l’État consacre à ce secteur près de 7 milliards d’euros de mesures d’exonérations fiscales et sociales, soit une augmentation de 50 % depuis 2007, preuve que l’actuelle majorité soutien les services à la personne, si souvent combattus par le passé sur les travées situées à gauche de cet hémicycle !
