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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 96
Michèle Alliot-Marie, ministre :
Je ne vois pas très bien l'intérêt de rajouter explicitement le droit au statut de « grand mutilé de guerre » à l'article 96.
En effet, une telle préoccupation, que je comprends tout à fait, monsieur Boulaud, est d'ores et déjà prise en compte : avec l'article 96, les militaires participant à des opérations extérieures auront la possibilité de faire reconnaître leurs blessures comme blessures de guerre et la loi du 4 janvier 1993 leur donne déjà la possibilité d'obtenir la carte du combattant.
Cela dit, je n'ai aucune raison de m'opposer à cet amendement. C'est la raison pour laquelle je m'en remets à la sagesse du Sénat.
