Intervention de Frédéric Lefebvre

Monsieur Kerdraon, je vous rappelle d’abord – je le dis pour la troisième fois aujourd’hui dans cet hémicycle et je vous remercie de me donner l’occasion de le faire – que 100 % – je dis bien : 100 % – des exonérations de charges ont été maintenues pour les organismes intervenant auprès des publics fragiles. Les autres activités de ces organismes bénéficient des allégements généraux de charges, en particulier des allégements Fillon. Faut-il vous le rappeler ?

Pour le reste, il me semble que de nombreuses institutions ont depuis plusieurs années pris en compte la question du financement des associations, de leur organisation, en soutenant notamment les démarches de modernisation et de qualité. Je pense en particulier à la CNSA, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, et à l’ANSP, l’Agence nationale des services à la personne, qui ont piloté des programmes d’appui au secteur associatif.

Les départements ont également piloté une réflexion visant à réformer de manière expérimentale le système de tarification, qui constitue la principale source de financement des associations.

Sans attendre le résultat de ces travaux, j’ai demandé à l’ANSP, qui en a débattu lors de son conseil d’administration du 19 mai dernier, de revisiter le modèle économique de l’ensemble des opérateurs, qu’ils soient associatifs ou privés, lucratifs. En effet, il convient d’apprécier ce modèle économique au regard des recettes qui sont tirées de l’activité soutenue par les aides publiques. Sans préjudice, naturellement, des résultats de ces travaux, je pense qu’il est important que l’ensemble des opérateurs se diversifient, car c’est le moyen d’atteindre un équilibre économique satisfaisant.

J’ai à plusieurs reprises été interrogé sur la création d’un fonds d’urgence. Je rappelle que Mme Bachelot-Narquin travaille sur des mesures d’urgence. En effet, nous ne laisserons pas les associations les plus en difficulté sans une réponse de l’État. Dois-je rappeler une nouvelle fois que, contrairement à ce que vous avez dit, l’État – c’est à ses yeux une priorité – est aux côtés des services à la personne ? En effet, les dépenses de l’État dans ce secteur ont augmenté de 50 % depuis 2007.