Intervention de Marie-Thérèse Bruguière

Le nombre d’entreprises agréées est en constante augmentation. Alors que d’autres secteurs ont continué à supprimer des postes, le nombre d’emplois et d’heures travaillées dans les services à la personne ont connu ces dernières années une augmentation de l’ordre de 4 % par an, bien supérieure au taux de croissance de notre économie. En Languedoc-Roussillon, la progression a atteint 25 %.

D’un point de vue social, ces créations d’emplois jouent un rôle essentiel. Il s’agit d’emplois de proximité, non délocalisables et pouvant être occupés, en majorité, par des personnes peu qualifiées, qui auraient d’énormes difficultés à trouver un emploi dans un autre secteur.

Aujourd’hui, les services à la personne constituent un véritable secteur économique, qui doit répondre aux besoins des personnes âgées, afin de faciliter leur maintien à domicile, ainsi qu’à ceux des ménages. C’est un secteur économique à part entière, qui pourrait mieux se développer si les démarches de créations d’entreprises étaient plus simples.

L’agrément, délivré par les services de l’État, est précédé de l’examen d’un dossier particulièrement complexe. Les entreprises doivent tous les mois déclarer un certain nombre de statistiques. Quant à la situation des particuliers employeurs, elle n’est pas plus simple.

Monsieur le secrétaire d’État, quelles mesures de simplification pensez-vous mettre en œuvre en faveur des entreprises, des particuliers et des salariés de ce secteur ?