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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 7 juin 2011 à 14h30
Questions cribles thématiques — Évolution et perspectives du secteur des services à la personne
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Aujourd'hui, il faut en effet simplifier les dispositifs.
La principale mesure de simplification a été prise par la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services : l’agrément simple, créé par la loi Borloo pour les activités de facilitation de la vie quotidienne, a été supprimé. Il est remplacé par une simple déclaration, laquelle suffira désormais aux entreprises et aux associations pour ouvrir droit aux différents avantages fiscaux et sociaux du secteur.
