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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 7 juin 2011 à 14h30
Questions cribles thématiques — Évolution et perspectives du secteur des services à la personne
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Par ailleurs, vous avez évoqué la question des statistiques, madame la sénatrice. Les exigences statistiques ont également été allégées. J’ai signé un décret en ce sens. Les obligations de déclarations mensuelles seront désormais trimestrielles.
En outre, l’usage du chèque emploi service universel, le CESU, doit être plus largement développé. Il connaît actuellement une progression exponentielle : 177 millions d’euros en 2007 et 553 millions d’euros en 2010.
Grâce au décret du 19 octobre 2009, le paiement des frais de crèche en CESU par les parents est exonéré de tous frais relatifs au remboursement de ces CESU par les organismes d’accueil.
